Réglementation

Les appareils de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement et les conduits de fumée correspondants doivent être, à l’initiative des utilisateurs , vérifiés, réglés et ramonés au moins deux fois par an. Lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés doivent subir au moins une fois par an, un contrôle de vacuité, suivi, les cas échéant, d’un nettoyage. De même, les gaines de ventilation des établissements artisanaux ou industriels doivent subir au moins une fois par an, un contrôle de vacuité, suivi, le cas échéant, d’un nettoyage.